Conditions générales de vente de Rotho Kunststoff AG

1. Validité

Nos livraisons sont effectuées exclusivement sur la base des présentes conditions générales de vente (CGV). Ces CGV s'appliquent à l'exécution de toutes les commandes passées auprès de Rotho Kunststoff AG via Internet. Les présentes CGV sont considérées comme acceptées par le client au plus tard à la réception de nos marchandises.
Nos offres de produits en ligne ne sont valables que tant qu'elles sont visibles sur le site Internet et dans la limite des stocks disponibles. Les images présentées sur le site Internet sont uniquement à titre d'illustration et ne sont pas contractuelles.

2. Formation du contrat

Notre offre Internet n'est pas une offre au sens juridique du terme, mais une invitation à faire une offre. Avec la confirmation finale de votre commande, vous nous faites une offre ferme pour la conclusion d'un contrat de vente. Vous recevez ensuite immédiatement un e-mail de notre part vous informant de la réception de votre commande. L'acceptation de votre commande et donc la conclusion du contrat se font par l'envoi d'une confirmation de commande avec le numéro Track & Trace de votre colis, si l'expédition a eu lieu. En cas de paiement anticipé, nous confirmons la réalisation du contrat par l'envoi de nos coordonnées bancaires.
Toutes les offres sont sans engagement. Nous sommes libres de ne pas accepter une commande pour quelque raison que ce soit et de refuser de la confirmer. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les prix et l'assortiment. Les livraisons ne sont effectuées que si l'adresse de livraison et de facturation se trouve en Suisse. Il n'y a pas de montant minimum de commande.
Si, après la confirmation de la commande, il est constaté que la livraison ne peut pas être effectuée dans son intégralité en raison d'une rupture de stock à court terme de certains produits, nous informons le client par écrit d'une nouvelle date de livraison.

3. Prix et frais d'envoi

Tous les prix incluent la taxe de vente ou la TVA. Nous envoyons tous les articles achetés sans frais d'expédition.

4. Délai de livraison

Toutes les livraisons sont effectuées dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables. Si un article n'est pas disponible en stock, nous vous communiquerons immédiatement un nouveau délai de livraison.

5. Conditions de paiement

Le paiement s'effectue à notre choix par paiement anticipé, Paypal, facture Twint, carte de crédit, Postfinance Postcard ou E-Finance. Le montant de la facture sera débité après l'envoi de la confirmation de commande avec le numéro Track & Trace. Nous nous réservons le droit de livrer les marchandises exclusivement contre paiement anticipé. En cas de paiement sur facture, vous vous engagez à régler le montant de la facture dans les 14 jours suivant la réception de la marchandise. Si vous êtes en retard dans le paiement, nous nous réservons le droit de facturer des frais de rappel. Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que dans la mesure où les prétentions découlent de la même relation contractuelle.
Le paiement par envoi d'espèces ou de chèques n'est pas possible. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte.

Achat sur facture avec option de paiement par acomptes (POWERPAY)

MF Group / POWERPAY propose, en tant que prestataire de services de paiement externe, le mode de paiement "achat sur facture". La facture individuelle vous permet de régler facilement vos achats en ligne par facture. Si vous renoncez à un paiement dans les délais impartis, vous recevrez ultérieurement, le mois suivant, une facture mensuelle avec un récapitulatif de votre commande.

Lors de la conclusion du contrat d'achat, POWERPAY prend en charge la créance de facture qui en résulte et gère les modalités de paiement correspondantes. En cas d'achat sur facture, vous acceptez, en plus de nos CGV, les CGV de POWERPAY. (powerpay.ch/fr/agb).
Powerpay est une société de paiement :
Terms and Conditions in English
Conditions générales en allemand

6. Réserve de propriété

La marchandise livrée reste notre propriété jusqu'à son paiement intégral. Le client est tenu de collaborer aux mesures nécessaires à la protection de notre propriété. En particulier, le client nous autorise, dès la conclusion du contrat, à procéder à ses frais à l'inscription ou à l'annotation de la réserve de propriété dans les registres publics, les livres ou autres, conformément aux règles nationales concernées, et à remplir toutes les formalités y afférentes.

7. Droit de retour et information sur les retours

Si vous êtes un consommateur, c'est-à-dire une personne physique qui conclut l'achat dans un but qui ne peut être attribué ni à votre activité commerciale ni à votre activité professionnelle indépendante, vous disposez du droit de retour décrit ci-dessous. Les marchandises fabriquées spécialement pour vous selon les spécifications individuelles du client sont exclues de ce droit.

Informations sur les retours

Vous pouvez retourner la marchandise reçue sans indication de motifs dans un délai de 14 jours en renvoyant la marchandise. Le délai commence à courir après la réception de cette information sous forme de texte (par ex. lettre, fax, e-mail), mais pas avant la réception de la marchandise par le destinataire (en cas de livraison répétée de marchandises de même nature, pas avant la réception de la première livraison partielle) et pas non plus avant l'accomplissement de nos obligations légales d'information et autres. Ce n'est que dans le cas de marchandises ne pouvant être expédiées par colis (par ex. marchandises encombrantes) que vous pouvez également déclarer le retour par une demande de reprise sous forme de texte. Pour respecter le délai, il suffit d'envoyer la marchandise ou la demande de reprise dans les temps. Dans tous les cas, le retour s'effectue à nos frais et risques. La demande de reprise doit être envoyée à :
Lettre : Rotho Kunststoff AG, CH-5303 Würenlingen ; E-mail : rothoshop@rotho.ch

Conséquences du retour

Dans le cas d'un retour effectif, les prestations reçues par les deux parties doivent être restituées et, le cas échéant, les bénéfices tirés doivent être remboursés. En cas de détérioration de la chose et pour les avantages (par ex. avantages d'utilisation) qui ne peuvent pas être restitués ou qui ne peuvent l'être qu'en partie ou dans un état détérioré, vous devez nous verser un dédommagement. Pour la détérioration de la chose et pour les avantages tirés, vous ne devez verser une indemnité que si les avantages ou la détérioration sont dus à une manipulation de la chose qui va au-delà de l'examen des propriétés et du fonctionnement. Par "vérification des caractéristiques et du fonctionnement", on entend le fait de tester et d'essayer la marchandise concernée, comme cela est possible et habituel dans un magasin par exemple. Les obligations de remboursement des paiements doivent être remplies dans un délai de trente jours. Le délai commence pour vous à partir de l'envoi de la marchandise ou de la demande de reprise, pour nous à partir de la réception.

Fin des instructions de retour

8. Garantie et droit d'échange

Les dispositions légales en matière de garantie s'appliquent. En cas de défaut de livraison, veuillez contacter notre service clientèle par e-mail (rothoshop@rotho.ch) immédiatement après l'avoir constaté. Le service clientèle vous enverra une étiquette de retour dans un délai de deux à trois jours. Vous pouvez nous renvoyer la marchandise défectueuse sans frais d'expédition. Nous remplaçons la marchandise défectueuse. Si cela s'avère impossible ou déraisonnable dans certains cas, nous vous remboursons le prix d'achat déjà facturé.

En cas d'erreur de livraison, veuillez également contacter notre service clientèle par e-mail (rothoshop@rotho.ch) immédiatement après l'avoir constatée. Le service clientèle vous enverra une étiquette de retour dans un délai de deux à trois jours. Vous pouvez nous renvoyer la marchandise livrée par erreur sans frais d'expédition. Le prix d'achat sera recrédité dès réception de la marchandise.

9) Juridiction compétente, droit applicable, clause salvatrice

Si vous êtes un commerçant, une société commerciale ou une personne morale de droit privé ou public ou un fonds spécial de droit public, le tribunal compétent pour tous les litiges découlant de la relation contractuelle ou en rapport avec celle-ci est celui du siège de Rotho Kunststoff AG, étant entendu que nous sommes également en droit de vous assigner en justice à votre domicile ou siège ou à tout autre tribunal compétent accordé par la loi. En cas de litiges découlant de contrats conclus avec des consommateurs ou des utilisateurs, vous pouvez porter plainte au domicile ou au siège de l'une des parties.
Toutes les relations juridiques entre nous et le client sont régies par le droit matériel suisse, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Convention de Vienne, CISG). Si vous êtes un consommateur, les dispositions légales de l'État dans lequel vous avez votre résidence habituelle, auxquelles il ne peut être dérogé par convention, s'appliquent également.
Si certaines dispositions des présentes CGV sont illicites, cela n'affecte pas la validité des autres clauses.

10.les ventes spéciales

Les règles de la prochaine campagne seront bientôt annoncées.

11) Adresse, contact, service après-vente

Nom et siège de la société : Rotho Kunststoff AG, CH-5303 Würenlingen, Suisse

Handelsregister-Firmennummer: CH-400.3.004.377-8

Numéro de TVA suisse : 102'626

Numéro de TVA allemand : DE814498360

Direction : Andreas Ernst, Luca Marcigot

Contact pour les questions des clients : les possibilités de contact suivantes sont à votre disposition : Questions sur le produit : produktinfo@rothoshop.ch ; Questions sur la commande, la livraison et la facture : rothoshop@rotho.ch

L'ensemble du contenu de notre site web, comme les textes, les images, les graphiques, les autres fichiers et les logiciels, est protégé par des droits d'auteur et d'autres lois sur la protection de la propriété intellectuelle. Il est interdit de les copier ou de les modifier à des fins commerciales ou de les transmettre, ou de les utiliser sur d'autres sites Internet. Tous ces droits sont détenus par Rotho Kunststoff AG. Toute utilisation sans notre accord exprès est interdite.

Rotho Kunststoff AG, CH-5303 Würenlingen, Suisse Version 30.01.2014